COMMUNIQUE RELATIF A LA LOI PORTANT CREATION DE COMMUNES

Le parlement, au cours de sa séance plénière du 23 juin 2017 a doté le Togo, d’une loi portant création des communes. Ceci marque ainsi, le début de la concrétisation d’un processus de décentralisation qui n’a en réalité que trop duré. Il en ressort donc la création de cent seize (116) communes, pour une population d’environ sept millons (7.000.000) d’habitants, inégalement répartie sur une superficie de 56 600 km².

Le Centre pour la Gouvernance Démocratique et la Prévention des Crises (CGDPC), conformément à sa mission de promotion de la paix à travers l’encouragement à l’usage de pratiques démocratiques et à l’appropriation des valeurs de bonne gouvernance salue, malgré le manque de consensus lors de l’adoption de cette loi, ce pas franchi dans le processus de décentralisation.

Cependant, le CGDPC constate :
– que le législateur a fait preuve d’une paresse politique en laissant au pouvoir exécutif le choix du ressort territorial et du chef-lieu des futures communes au lieu de rechercher un consensus à leur niveau où il existe au moins une variété d’opinions ;
– que la nouvelle loi met fin aux communes existantes alors que c’était sur cette base que le pays pouvait se donner la chance d’expérimenter au premier chef la décentralisation sous la quatrième république ;
– que la nouvelle loi n’a pas tenu compte du critère démographique ou des regroupements des cantons ou communautés au sein d’une même commune ;
– que le Togo avec ses 56 600 km² vient de se doter de 116 communes virtuelles aux inégalités avérées alors que d’autres pays plus vaste et plus peuplés en ont moins.

Par rapport à ces constats, le CGDPC pense qu’il aurait été mieux pour une première sous la quatrième république, qu’on conserve en l’état les entités décentralisées existantes, avec une prise en compte des particularités locales, afin de pouvoir les doter aisément de ressources nécessaires surtout dans ce contexte où l’Etat a des difficultés pour répondre aux besoins des entités existantes.

Le CGDPC encourage tous les acteurs impliqués dans le processus de décentralisation, nonobstant les ambitions partisanes et électoralistes, et les invite à faire preuve de beaucoup de réalisme, pour que le processus puisse bien aboutir dans l’intérêt supérieur des populations à la base.

Fait à Lomé le 03 Juillet 2017

Le Président du Conseil d’Administration

MADI DJABAKATE Mohamed

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